Registre de sécurité : restaurant, café, bar
Un restaurant, un café ou un bar est un établissement recevant du public de type N, en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 200 personnes (100 si la salle est en sous-sol). La cuisine concentre les risques : huiles de cuisson, gaz, hottes et conduits d'extraction.
Créer mon registre (restaurant) : 5 €
Votre établissement est-il en 5e catégorie ?
Pour le type N, l'établissement reste en 5e catégorie tant que l'effectif du public est inférieur à 200 personnes, et à 100 personnes pour le public accueilli en sous-sol. Au-delà, d'autres règles s'appliquent et ce registre ne vous conviendrait pas.
Le questionnaire vérifie aussi les deux cas hors champ : le local installé dans votre habitation avec une entrée commune au logement, et l'hébergement de personnes.
Ce que le registre doit contenir
L'article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation fixe quatre rubriques :
- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
- les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
- les dates des contrôles et vérifications, et leurs observations ;
- les dates, la nature et les intervenants des travaux d'aménagement.
Le registre peut être tenu sur papier ou sous forme dématérialisée, et doit pouvoir être présenté lors de tout contrôle.
Consignes particulières : restaurant
Ces consignes sont pré-remplies dans votre registre, à adapter à vos locaux :
- Feu d'huile ou de friteuse : ne jamais utiliser d'eau. Couper l'alimentation de l'appareil et étouffer le feu (couvercle, couverture anti-feu ou extincteur adapté aux huiles de cuisson).
- Feu dans la hotte : arrêter l'extraction et couper les appareils de cuisson situés dessous.
- En fin de service, couper le gaz et l'alimentation des appareils de cuisson.
- Tenir les dégagements de la salle libres : tables et chaises ne doivent pas réduire le passage vers les issues.
Les équipements dont les vérifications se tracent
On retrouve souvent dans ce type d'établissement :
- Extincteurs, dont un adapté aux huiles de cuisson
- Appareils de cuisson et hotte
- Installations de gaz et organes de coupure
- Éclairage de sécurité
- Installations électriques
Dans les petits établissements, les installations techniques sont vérifiées au moins tous les trois ans par un technicien compétent (article PE 4 du règlement de sécurité), et chaque vérification est consignée au registre avec ses observations. Le questionnaire construit la liste à partir des équipements que vous déclarez réellement.
Le plan schématique, obligatoire depuis 2026
Depuis le 1er janvier 2026, un plan schématique doit être apposé à l'entrée de chaque petit établissement, y compris de plain-pied, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers (article PE 27, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2025). Ce que le plan doit montrer.
Ce que vous risquez sans registre
Le défaut de registre est une contravention de 5e classe : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en récidive (article R.184-5 du code de la construction et de l'habitation). Sans visite périodique de la commission de sécurité pour les petits établissements sans hébergement, le registre sert surtout de preuve de diligence après un sinistre.
Créer mon registre (restaurant) : 5 €
Outil d'aide à la tenue du registre de sécurité. Ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace ni les vérifications techniques par un professionnel compétent ni le passage de la commission de sécurité. L'exploitant reste seul responsable de la sécurité de son établissement (code de la construction et de l'habitation). Notre méthodologie